République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13192
Dépôt du rapport le 07.03.2023
Dépôt du préavis le 30.11.2022
PL 13192 A
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
L 13192
Loi transmise au Conseil d’Etat le 27.03.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13192-A | 24 mars 2023 - 13h | vidéo
PL-13192-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030

PL 13192 | 13 octobre 2022 - 17h | vidéo
PL-13192 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 25 000 000 francs pour le financement des études des prochaines étapes de développement du réseau de transports collectifs à l'horizon 2030